Dernière mise à jour : juillet 2026
Préambule
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’utilisation des sites NUVO BAMBOO ( nuvobamboo.ai et nuvobamboo.com ) (ci-après « le Site ») ainsi que les relations contractuelles entre :
NUVO BAMBOO SAS (Société par Actions Simplifiée) inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Lyon (France) sous le SIRET 939 155 420 00010, ci-après « le Prestataire »,
et toute personne physique ou morale sollicitant les services du Prestataire, ci-après « le Client ».
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU par le Client.
Article 1 — Objet
Le Prestataire propose des logiciels, prestations de conseil et de services en marketing, notamment : stratégie marketing, gestion des réseaux sociaux, référencement (SEO/SEA), création de contenu, campagnes publicitaires, etc.
Les présentes CGV/CGU s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire, sauf conditions particulières convenues par écrit avec le Client (devis, contrat spécifique).
Article 2 — Utilisation du site (CGU)
L’accès au Site est gratuit. L’utilisateur s’engage à :
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou d’interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis.
Article 3 — Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, gratuit et sans engagement, précisant la nature des prestations, leur prix et leur délai de réalisation.
La commande est réputée ferme et définitive après :
Article 4 — Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros HT.
Modalités de paiement : selon contrat rédigé entre NUVO BAMBOO et le Client.
Délai de paiement : selon contrat rédigé entre NUVO BAMBOO et le Client.
Tout retard de paiement entraîne l’application, sans mise en demeure préalable, d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
Article 5 — Exécution de la prestation
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l’art, dans les délais convenus dans le devis. Ces délais sont donnés à titre indicatif et leur dépassement raisonnable ne peut donner lieu à pénalité, sauf stipulation contraire écrite.
Le Client s’engage à fournir au Prestataire, dans les délais convenus, l’ensemble des éléments et informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation (accès, contenus, validations, retours).
Article 6 — Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire dans le devis ou le contrat, les livrables produits par le Prestataire (contenus, visuels, stratégies) sont cédés au Client à compter du paiement intégral des sommes dues, dans les conditions précisées au devis.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner sa réalisation à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.
Article 8 — Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Article 9 — Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations, l’autre partie pourra résilier la prestation après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client (professionnel) peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à toute solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège du Prestataire seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU : contact@nuvobamboo.ai .